LE PAVE DANS LA MARE
Un chauffeur de ben Laden obtient la suspension de son procès
Lundi 8 novembre 2004
Un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, détenu sur la base américaine de Guantanamo, a obtenu lundi la suspension par un juge civil de son procès devant une commission militaire spéciale, une décision très embarrassante pour les autorités américaines.
Le juge fédéral James Robertson, basé à Washington, a suspendu le procès du Yéménite Salim Ahmed Hamdan, estimant que la procédure n'était pas juste et qu'Hamdan n'était pas détenu comme il fallait, selon le texte du jugement.
Le ministère de la Justice a décidé aussitôt de faire appel.
«Nous sommes résolument en désaccord avec la décision» du juge fédéral, a indiqué le porte-parole du département de la Justice Mark Corallo dans un communiqué. En donnant un statut légal respectant la Convention de Genève à des membres d'Al-Qaeda, le juge «a accordé au terrorisme les mêmes bases juridiques que celles des guerres menées pour des raisons légitimes», a-t-il regretté.
Salim Ahmed Hamdan, 34 ans, ancien chauffeur du chef d'Al-Qaeda, est détenu depuis début 2002 sur la base américaine de Guantanamo, aux côtés de quelque 550 autres prisonniers dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme».
Le procès du Yéménite a été suspendu alors que des audiences préliminaires se déroulaient cette semaine le concernant à Guantanamo. Il avait déjà comparu fin août en audience préliminaire.
Le juge James Robertson a déclaré qu'à moins qu'un «tribunal compétent détermine que Hamdan ne bénéficie pas du statut de prisonnier de guerre, il ne peut être jugé pour les délits dont il est accusé que par une cour martiale» sous le couvert du code de justice militaire.
Selon Robertson, les restrictions qui empêchent Hamdan d'assister à toutes les séances et d'entendre toutes les preuves contre lui doivent être modifiées afin qu'elles correspondent au code de justice militaire.
Son jugement déclare aussi que Hamdan doit être déplacé de l'aile spéciale dans le camp de Guantanamo où les détenus qui passent devant une commission militaire spéciale sont séparés des autres prisonniers.
Toutefois, le juge Robertson a souligné que son jugement ne répondait qu'en partie favorablement à la plainte de Hamdan.
L'acte d'accusation reproche à Hamdan d'avoir comploté avec ben Laden et d'autres responsables d'Al-Qaeda pour attaquer des civils, commettre des assassinats, des actes terroristes et détruire des propriétés.
Selon l'acte d'inculpation, M. Hamdan a rencontré Oussama ben Laden à Kandahar (Afghanistan) en 1996. Il reconnaît lui avoir ensuite servi de chauffeur et de garde du corps mais dément avoir été un membre d'Al-Qaeda ou avoir participé à des actions terroristes.
Le Pentagone est confronté à de nombreuses critiques sur la légalité des commissions militaires spéciales. Autorisée par une ordonnance du président George W. Bush du 13 novembre 2001, la «commission militaire spéciale» est une juridiction spécifiquement conçue pour juger les détenus non américains. Il faut remonter à 1948, après la Seconde guerre mondiale, pour retrouver trace d'une telle procédure d'exception.
Des avocats militaires ont affirmé que les détenus de Guantanamo ne bénéficiaient pas du statut de prisonnier de guerre contenu dans les Conventions de Genève parce qu'ils ne se battent pas pour un État mais pour Al-Qaeda. «Cet argument est rejeté,» a déclaré le juge.
Source : Lien vers http://www.cyberpresse.ca/monde/article/article_complet.php?path=/monde/article/1,151,1062,112004,836651.shtml&skip_inter=1>
|
